Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CLIENT

(Dernière mise à jour le 09/02/2022)

La présente Politique de Confidentialité Client régit la collecte, la divulgation et l’utilisation de données à caractère personnel relatives aux clients et utilisateurs potentiels et existants (ci‐après dénommé(s) « vous ») des biens et services du CTP. La présente Politique de Confidentialité Client vous détaille :

• les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous,
• la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel,
• vos  droits de  contrôle des données à caractère personnel  vous concernant  que  nous détenons.

Nous  sommes  tenus  de  respecter  votre  vie  privée  et  traiterons  uniquement  les  données  à  caractère personnel que vous nous fournissez conformément aux lois applicables relatives à la protection des données.

Veuillez lire attentivement cette politique étant donné qu’elle détaille les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ainsi que la manière dont elles sont traitées.

En continuant d’utiliser nos produits et services, (y compris nos sites web et toutes nos autres applications),  vous  confirmez  que  vous  avez  lu  et  compris  et  que  vous  acceptez la présente  Politique de Confidentialité Client dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de Confidentialité Client dans son intégralité, vous ne devez pas utiliser nos produits ou services. Veuillez revenir régulièrement sur cette page pour prendre connaissance des mises à  jour,  car  nous  nous  réservons  le  droit  de  modifier  ou d’actualiser  la présente  Politique  de  Confidentialité Client à tout moment.

Si  vous  avez  des  questions  sur  la  manière  dont  nous  collectons,  stockons  et  utilisons  vos  données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

• par e‐mail à l’adresse : rgpd@webctp.com
• ou par courrier aux coordonnées suivantes : 
  Centre Technique du Papier | Contact RGPD
  CS 90251 ‐ Domaine Universitaire
  38044 Grenoble Cedex 9

Les données à caractère personnel que nous collectons

Les  données  à  caractère  personnel  vous  concernant  que  nous  pouvons  être  amenés  à  collecter entrent dans les catégories suivantes :

• vos nom(s), prénom(s);
• le nom de votre société ;
• les informations relatives au paiement ;
• votre adresse postale professionnelle ou celle de votre société;
• votre adresse e‐mail professionnelle ou celle(s) de votre société;
• votre numéro de téléphone fixe ou mobile professionnel;
• les informations de livraison ;
• ainsi que d’autres données à caractère personnel non sensibles;
  • des détails concernant votre activité professionnelle ou celle de votre société
  • la fonction que vous occupez
  • des informations commerciales sur votre société

Si vous utilisez nos sites web, nous pouvons également être amenés à collecter des informations sur vous ou sur votre ordinateur lorsque vous naviguez pour vous permettre d’utiliser les services disponibles, et  nous pouvons collecter des informations  anonymes  sur  vous  ou  sur  votre  ordinateur en vue d’analyse(s) destinée(s) à l’amélioration continue de nos produits et services, comme il est expliqué dans les mentions légales sur notre site web et dans notre avis concernant les Cookies.

Comment utilisons‐nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons sont utilisées pour :

• traiter vos demandes paiement,
• fournir des biens et services à vous ou à la société que vous représentez,
• envoi d'informations commerciales,

Nous procédons également au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous y sommes tenus par la loi, ainsi que pour l’exercice ou la défense de revendications légales.

À tout moment, nous pouvons être amenés à vous contacter à des fins d’études ou pour vous faire part de  nos  offres spéciales et  autres services, en  fonction de vos préférences de  contact. Si  nécessaire, nous devrons obtenir votre consentement pour ce faire. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, veuillez suivre les instructions « se désinscrire » ou « se désabonner » indiquées dans chacune des dites communications.

Si nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin, nous vous ferons part de la manière dont nous avons l’intention de les utiliser lorsqu’elles sont collectées.

Nous  traiterons  uniquement  vos  données  à  caractère  personnel  aux  fins  spécifiques  listées  ci‐dessus ou pour toutes autres finalités autorisées spécifiquement par la loi. Vos données à caractère personnel seront traitées uniquement dans les limites des finalités spécifiques décrites ci‐dessus.

Notre  base juridique pour  le traitement de vos données à caractère  personnel

Nous  traiterons  vos  données  à  caractère  personnel  uniquement  si vous  avez donné votre  consentement (que vous pourrez révoquer par la suite si toutefois le consentement est requis par la loi), afin de conclure un contrat avec vous ou, si le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d’autrui, par exemple à des fins d’études de marché ou, pour promouvoir nos biens et services si vous en êtes déjà client ou utilisateur.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons des données à caractère personnel uniquement si elles sont nécessaires à une fin spécifique. Nous sommes soumis à une obligation légale de conservation de certains dossiers pendant une durée minimale spécifiée, par exemple les données à caractère personnel en rapport avec  l’achat  d’un  produit  ou  d’un  service  auprès  du  CTP.  Nous  conserverons  vos  données  à  caractère personnel tant que cela sera nécessaire pour fournir les services, produits et informations que vous demandez, ou conformément à la loi applicable et à notre politique de conservation des données que nous appliquons en vertu du RGPD. Nous conserverons et utiliserons également ces données à caractère personnel si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, et faire valoir nos engagements. Des informations qui ne sont plus nécessaires dans une finalité commerciale valable et que nous ne sommes pas tenus de conserver en vertu d’une loi applicable seront systématiquement détruites par des moyens sécurisés.

Avec qui partageons‐nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne partageons pas les données à caractère personnel.

Nous nous  assurerons que tout  transfert  de vos données à caractère  personnel  que  nous  effectuerons sera sécurisé et/ou chiffré en vue de leur protection.

Comment protégeons‐nous vos informations ?

Nous  utilisons  des  mesures  administratives,  techniques  et  organisationnelles  raisonnables  et  adéquates pour préserver les données à caractère personnel contre la perte et le vol, contre une utilisation,  un  accès,  une  divulgation  non  autorisée  ainsi  que  contre  toute  modification  ou  destruction. Certaines parties de nos sites web peuvent être protégées par mot de passe. Si vous êtes un utilisateur de nos sites web et si vous avez un mot de passe, vous pouvez contribuer à la protection de votre vie privée en garantissant que vous ne partagerez pas votre mot de passe avec quiconque.

Options qui s’offrent à vous par rapport à la manière dont nous utilisons vos informations

Vous disposez des droits suivants selon les lois relatives à la protection des données :

• Si  vous  souhaitez  exercer  votre  droit  d’accès, de  correction, de  mise à jour  ou de suppression, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci‐dessous.
• De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander d’en restreindre le traitement ou en faire une demande de portabilité. De même, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci‐dessous.
• Vous avez  le droit de  vous désinscrire à tout  moment pour  ne plus  recevoir de communications marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » contenu dans les e‐ mails marketing que nous vous envoyons. Pour vous désinscrire d’autres formes de marketing (telles qu’un marketing postal ou du télémarketing), veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci‐ dessous.
• De même, si nous avons collecté et traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre révocation, et n’affectera pas le traitement de vos données à caractère personnel réalisé sur la base de motifs de traitement licite
  autres qu’un consentement.
• Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données à propos de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Ces droits peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque nous devons nous conformer à des exigences légales, lorsque ceci violerait les droits de toute personne autre que celle  demandant  l’accès,  ou  (dans  le  cas  de  votre  droit  à  demander  l’accès  à  vos  données  à  caractère personnel) lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de correction, de modification ou de suppression de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci‐dessous. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour que votre identité soit confirmée.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes physiques qui souhaitent  exercer  leurs  droits  relatifs  à  la  protection  des  données,  conformément  aux  lois  relatives à la protection des données applicables.

Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment en  réponse  à  des  modifications  légales  ou  à  des  développements  techniques  ou  commerciaux.  Lorsque nous mettons à jour notre Politique de Confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, de manière cohérente avec  l’importance des modifications  que nous apportons. Nous vous demanderons votre consentement pour toutes modifications significatives de la Politique de Confidentialité si et lorsque ceci sera requis par les lois relatives à la protection des données applicables.

Vous pouvez connaître la date à laquelle la présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en  vérifiant la  date de  «  dernière mise  à  jour » affichée  en haut  de  la  présente  Politique  de  Confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées suivantes :

• par e‐mail à l’adresse : rgpd@webctp.com
• ou par courrier aux coordonnées suivantes :
  Centre Technique du Papier | Contact RGPD
  CS 90251 ‐ Domaine Universitaire
  38044 Grenoble Cedex 9