21 CFR (Code of Federal Regulations) de la FDA

Informations générales

L’évaluation de la conformité du contact alimentaire d’un matériau papier/carton par rapport au 21 CFR de la FDA est basée sur des listes positives qui sont propres à ce référentiel réglementaire et différentes de celles utilisées en Europe.
L’étude de composition est une étape majeure de cette évaluation. Les experts contact alimentaire du CTP vous accompagnent et mettent à votre disposition les trois laboratoires du CTP : analyses chimiques, analyse sensorielle et analyses microbiologiques. Tous œuvrent pour une expertise complète et indépendante.
Le CTP peut également organiser des formations Contact Alimentaire, vous assister techniquement et vous conseiller sur les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

 
Données Techniques et Réalisations

Code of Federal Regulations
Le Code of Federal Regulations (CFR) contient les règles établies au niveau fédéral aux Etats-Unis.
Il est découpé en 50 titres différents couvrant des thématiques telles que l’agriculture, les banques ou encore l’aéronautique. Le titre qui concerne les matériaux papiers/cartons est le titre 21, Food and Drugs.
Chaque titre est ensuite divisé en chapitres, portant généralement le nom de l’agence qui est en charge de son application et de son contrôle. Pour les papiers/cartons c’est le chapitre I, Food and Drug Administration (FDA), Department of Health and Human Services, et son sous-chapitre B, Food for Human Consumption, qu’il faut consulter.
La partie 176 est dédiée aux papiers/cartons (Indirect Food Additives: Paper and Paperboard Components). Il existe dans cette partie, deux paragraphes différents selon les conditions prévisibles de contact.

Paragraphes 176.170 et 176.180
Le §176.170 concerne uniquement les matériaux qui vont être mis en contact avec des denrées aqueuses, acides, alcooliques et grasses tandis que le §176.180 concerne le contact avec des denrées sèches uniquement.
Dans les deux cas, une liste positive des substances autorisées dans la formulation des matériaux est établie. Leur contenu pourra varier en fonction du paragraphe.

Références croisées
Il existe dans les §176.170 et 176.180 de nombreuses références à d’autres paragraphes du titre 21. Il est alors possible, en respectant les restrictions d’utilisation indiquées, de se baser sur ces listes positives.

Autres listes disponibles
En parallèles des §176.170 et 176.180, d’autres listes existes et permettent de valider ou non l’utilisation d’une substance dans un matériau papier/carton :
   - Generally Recognized as Safe (GRAS)
   - Prior Sanctioned
   - Threshold of Regulation Exemptions (TOR)
   - Food Contact Notifications (FCN)

Comparaison avec l’Europe
Les différences entre l’Europe et la FDA sont nombreuses, en voici une liste non exhaustive :
   - Les listes positives ne contiennent pas les mêmes substances ou parfois des restrictions différentes pour un même composé
   - La distinction entre additifs alimentaires et contact alimentaire n’existe pas pour la FDA
   - Les critères de pureté à évaluer sont différents
Tous ces points sont développés et détaillés dans la formation « Contact alimentaire réglementation ».

Arborescence du 21 CFR pour les papiers/cartons		Evaluation différente de la conformité entre l’Europe et les Etats-Unis