Veille réglementaire pour le contact alimentaire
Toute l’actualité des matériaux papiers/cartons en Europe et dans le monde
- Suivre les mises à jour des principaux référentiels réglementaires et normes
- Assurer une veille à l’échelle nationale, européenne et internationale
- Evaluer l’impact sur la déclaration de conformité
- Anticiper certaines dispositions concernant des substances à risques
Générer de la Valeur…
Les industriels de la chaîne de fabrication, de transformation ou d’utilisation des matériaux papiers/cartons destinés au contact alimentaire se doivent de respecter certaines règles pour assurer la sécurité du consommateur.
L’évaluation de l’aptitude au contact alimentaire d’un matériau comporte plusieurs étapes qui mènent à la rédaction finale d’une déclaration de conformité (étapes détaillées ici). Qu’elle soit valable 2, 3 ou 5 ans, cette déclaration doit être révisée en cas de modification des matières premières, des fournisseurs, du procédé de fabrication ou encore en cas d’évolution règlementaire.
Une modification du texte règlementaire qui a servi à la rédaction de la déclaration n’implique pas forcément de refaire la démarche d’évaluation dans sa globalité. Le CTP peut vous aider dans votre analyse de risque pour évaluer l’impact sur vos produits.
Veille à l’échelle nationale, européenne et internationale
Contexte et réalisation
Les matériaux papiers/cartons destinés au contact alimentaire ne bénéficient pas, à ce jour, de règlementation harmonisée au niveau européen.
Les règles techniques nationales telles que définies dans le principe de reconnaissance mutuelle s’appliquent. La multiplication des textes nécessite une veille rigoureuse en fonction du matériau, du pays de fabrication et du pays de destination.
C’est dans ce contexte que le CTP peut aider et accompagner les industriels à répondre aux exigences réglementaires qui leur sont applicables.
Symbole du contact alimentaire
Contenu de la prestation
La veille réglementaire proposée par le CTP couvre les thématiques suivantes :
- Matériaux papiers/cartons destinés au contact alimentaire (avec un focus sur les encres d’emballage et les papiers tissue),
- Matériaux actifs et intelligents,
- Directive relative aux emballages et déchets d’emballages,
- Nanomatériaux,
- Biocides.
Emballages papiers/cartons destinés au contact alimentaire
Livrables
Un document électronique est envoyé chaque semestre avec le détail des évolutions réglementaires qui ont eu lieu durant ce laps de temps, et s’accompagne d’une heure d’assistance en cas de questionnement ou besoin pour comprendre l’impact de ces évolutions. Les modifications sont visibles en un coup d’œil !